Enquête publique du SCoT

SCoT Seine-et-Tilles : Enquête Publique,

 Le Syndicat Mixte du Pays Seine-et-Tilles ouvre une enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du 18/09/2019 au 21/10/2019.

Le dossier d'enquête publique, accompagné d'un registre, peut être consultable durant l'enquête en ligne à https://www.registre-dematerialise.fr/1490 ou à :

-           la Communauté de communes Forêts, Seine et Suzon, 4bis rue des Ecoles à Messigny-et-Vantoux (ouverte les Lundi et Vendredi de 9h00 à 12h00 et le Jeudi de 14h00 à 17h00)

-           la Mairie de Saint-Seine-l'Abbaye, 1 Place de l'Église, (ouverte les Lundi et Jeudi de 10h00 à 12h00).

 Les membres de la Commission d'Enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, ainsi que ses propositions et contre-propositions dans les lieux, aux jours et horaires suivants :

-        A la Communauté de communes Forêts, Seine et Suzon, 4bis rue des Ecoles à Messigny-et-Vantoux le Lundi 07 octobre de 14h00 à 17h00 et le Vendredi 18 octobre 9h00 à 12h00

-        A la Mairie de Saint-Seine-l'Abbaye, 1 Place de l'Église, le Lundi 30 septembre de 09h00 à 12h00.

 D'autres lieux d'accueil et de permanences se tiennent à Is-sur-Tille, Grancey-le-Château et Selongey.

 Plus d'infos à  https://www.registre-dematerialise.fr/1490 ou http://www.pays-seine-et-tilles.fr





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